Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du service

ClashExam est édité par :

  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel
  • SIREN : 897 775 094
  • SIRET : 897 775 094 00039
  • N° TVA intracommunautaire : FR14897775094
  • Date de création : 1er avril 2021
  • Activité (NAF/APE) : Autres enseignements – 8559B
  • Adresse : 135 avenue du 24 avril 1915, 13012 Marseille, France
  • Contact : support@clashexam.fr

2. Objet du service

ClashExam est une plateforme de préparation au TOEIC proposant des sessions d'entraînement, des duels entre joueurs, des classements, des flashcards, un forum communautaire et des cours en direct (« Live Classes ») animés par un professeur. L'accès à certaines fonctionnalités est soumis à un abonnement payant. Les cours live font l'objet d'un paiement unitaire distinct de l'abonnement.

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de ClashExam nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse du compte est de la responsabilité de l'utilisateur.

4. Accès au service, abonnement et cours live

ClashExam propose un accès premium par abonnement mensuel, trimestriel ou annuel. Les tarifs sont affichés en euros TTC sur la page d'abonnement. Le paiement est sécurisé via Stripe. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis les paramètres du compte.

Les cours live sont des sessions interactives en direct, accessibles via un lien Google Meet. Ils font l'objet d'un paiement séparé, indépendant de l'abonnement. Les places sont limitées et la réservation est confirmée dès réception du paiement.

4bis. Programme de points et bons d'achat

Les utilisateurs accumulent des points ClashExam en s'entraînant sur la plateforme. Ces points constituent des bons d'achat utilisables exclusivement sur les cours live, selon le taux de conversion suivant : 1 000 points = 1 € de réduction, dans la limite de 50 % du prix du cours.

  • Les points sont non remboursables : ils ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces ni faire l'objet d'un virement sur un compte bancaire.
  • Les points sont valables uniquement sur la plateforme ClashExam.
  • En cas de fermeture de compte, les points non utilisés sont définitivement perdus.
  • L'éditeur se réserve le droit de modifier le taux de conversion avec un préavis de 30 jours communiqué par email.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ClashExam (questions, textes, images, code, interface) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

6. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, à ne pas tricher, ne pas harceler d'autres membres, ne pas publier de contenu illégal ou offensant sur le forum. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en infraction.

7. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

8. Limitation de responsabilité

ClashExam est un outil de préparation et n'offre aucune garantie de résultat à l'examen TOEIC. Les résultats obtenus sur la plateforme sont indicatifs. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation des résultats à des fins professionnelles ou administratives.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées (email, pseudo, statistiques de jeu) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant support@clashexam.fr.

10. Résiliation et suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Profil. En cas de suppression, toutes les données associées au compte sont effacées définitivement. Les abonnements en cours ne sont pas remboursés prorata temporis sauf disposition légale contraire.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables aux abonnements ClashExam Premium et aux cours live

1. Prix et facturation

Les prix des abonnements et des cours live sont affichés en euros TTC (TVA non applicable – Article 293B du CGI, régime de la micro-entreprise). La facturation est effectuée par Stripe au moment de la souscription ou de la réservation du cours. Une facture est accessible depuis le tableau de bord Stripe.

Pour les cours live, la réduction via points est appliquée directement lors du paiement. Le montant facturé correspond au prix du cours diminué de la valeur des points utilisés (1 000 pts = 1 €, plafonné à 50 % du prix).

2. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie (1 mois, 3 mois ou 12 mois). Ils se renouvellent automatiquement à l'échéance sauf résiliation avant la date de renouvellement.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec l'accord exprès du consommateur. L'accès au service étant immédiat dès la souscription, aucun remboursement n'est possible sauf erreur de facturation avérée.

Pour les cours live : la réservation est définitive. Aucun remboursement n'est effectué en cas d'absence ou d'annulation par l'utilisateur. En cas d'annulation du cours par ClashExam, un avoir sera proposé sous forme de bon d'achat utilisable sur les prochaines sessions.

Points utilisés : les points appliqués à un achat de cours live ne sont pas restitués, y compris en cas d'annulation du cours par l'utilisateur.

4. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres du compte (section "Gérer mon abonnement"). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement de la période entamée n'est effectué.

5. Réclamations

Toute réclamation relative à la facturation doit être adressée à support@clashexam.fr dans les 30 jours suivant la date de facturation. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

6. Médiation

En cas de litige non résolu, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur peut soumettre son litige à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.